Conditions générales de vente

1. INFORMATIONS LÉGALES

H Objects
Siège social : 57 rue du général Leclerc 78400 Chatou
Entrepreneur individuel
SIRET : 530 226 968 00028
Directeur de publication : Hugo Weber


2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les termes et conditions d'utilisation du site internet www.hobjectsdesign.com. 

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

3. DÉFINITIONS

  • Site : le site internet www.hobjectsdesign.com. et l'ensemble de ses pages
  • Éditeur : H. Objects, propriétaire et exploitant du site
  • Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le site
  • Contenu : ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, etc.)

4. ACCÈS AU SITE

4.1 Accès libre

L'accès au site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les frais liés à l'accès au site (matériel informatique, connexion internet) sont à la charge de l'utilisateur.

4.2 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Le site peut être temporairement inaccessible pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

4.3 Évolution du site

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment et sans préavis.

5. UTILISATION DU SITE

5.1 Usage conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Il est notamment interdit :
  • D'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
  • De porter atteinte au fonctionnement du site ou à sa sécurité
  • D'extraire ou réutiliser de manière systématique le contenu du site
  • De diffuser des contenus illicites, offensants ou contraires aux bonnes mœurs

5.2 Création de compte

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à :
  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Maintenir ses informations à jour
  • Préserver la confidentialité de ses identifiants
  • Informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée

5.3 Contenu utilisateur

Si l'utilisateur peut publier du contenu (commentaires, avis), il garantit :
  • Disposer des droits nécessaires sur ce contenu
  • Que ce contenu respecte la législation en vigueur
  • Qu'il ne porte pas atteinte aux droits des tiers
L'Éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu inapproprié.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Droits de l'Éditeur

Le site et l'ensemble de ses éléments (structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, marques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à l'Éditeur ou à ses partenaires.

6.2 Utilisation autorisée

L'utilisateur dispose d'un droit d'usage privé, non-commercial et non-exclusif sur le contenu du site. Toute autre utilisation est soumise à l'autorisation préalable écrite de l'Éditeur.

6.3 Reproduction interdite

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle du site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation expresse.

7. DONNÉES PERSONNELLES

7.1 Collecte et traitement

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par la Politique de Confidentialité, accessible sur le site et conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

7.2 Droits des utilisateurs

L'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition concernant ses données personnelles.

7.3 Contact

Pour exercer ces droits : hobjectsdesign@gmail.com

8. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

8.1 Utilisation des cookies

Le site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur, réaliser des statistiques et proposer des contenus adaptés.

8.2 Gestion des cookies

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités.

8.3 Types de cookies

  • Cookies techniques nécessaires au fonctionnement
  • Cookies de mesure d'audience
  • Cookies de personnalisation (avec consentement)

 

9. RESPONSABILITÉ

9.1 Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne peut être tenu responsable :
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
  • De l'interruption temporaire ou définitive du service
  • Des erreurs ou omissions dans le contenu
  • Des dommages résultant de la transmission de virus

9.2 Contenu des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9.3 Force majeure

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas d'événements de force majeure.

10. MODIFICATION DES CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : hobjectsdesign@gmail.com